Que devient le bail en cas de décès du locataire ?

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Si le bail a plusieurs titulaires, ce dernier se poursuit dans les mêmes conditions. Un acte de décès doit cependant nous être transmis pour la mise à jour de votre dossier.

En cas de décès du seul locataire du bail, ce dernier prend fin automatiquement.

Toutefois, les loyers et charges liés à ce logement continuent de courir jusqu'à la restitution du local auprès du bailleur. Ainsi les personnes en charge de la succession et/ou les héritiers sont amenés à nous contacter le plus rapidement possible pour étudier ensemble la fin de ce contrat.

Les coordonnées du notaire chargé de la succession doivent nous être transmises le plus rapidement possible.

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