La collecte et le tri des déchets sont assumés par les communes.
Cette collecte est financée par une taxe incluse dans la taxe foncière reçue par les propriétaires, notamment les bailleurs.
Cette taxe est appelée Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Au regard du décret du 26/08/1987 sur les réparations locatives, elle fait partie des charges refacturables aux locataires.
La TEOM peut être appelée par le bailleur :
- soit en un seul avis d’échéance annuel envoyé après la réception de la taxe foncière ;
- soit sous forme de provisions mensuelles spécifiques à régler en même temps que le loyer. Elle fait alors l’objet d’une régularisation annuelle à réception de la taxe foncière.
- soit incluse dans les provisions de charges. Elle sera alors régularisée avec les autres charges de l'ensemble immobilier.
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