Le locataire doit utiliser son logement en "bon père de famille". il doit donc maintenir les lieux en bon état d'entretien et prendre à sa charge les menues réparations et les réparations locatives des logements et de leurs annexes, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.
La liste non exhaustive des réparations locatives est définie par le décret n°87-712 du 26 Août 1987 et son annexe.
Vous pouvez y accéder directement en cliquant ici
Vous pouvez également utilement consulter le site Services-Publics.fr ou le site internet du ministère de la cohésion des territoires
Par ailleurs, les points suivants sont à la charge de l'occupant :
* l'entretien des détecteurs de fumée (y compris le remplacement des piles) ;
* l'entretien annuel de la chaudière individuelle, sauf si le bail prévoit le contraire ;
* Le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée…) ;
Enfin, au moment de la sortie du logement, le bailleur pourra facturer au locataire tous les travaux de reprise des dégradations (Papier peint arraché, revêtement de sol troué...) ainsi que, le cas échéant, la dépose des équipements installés par l'occupant (Piscine hors sol, cuisine équipée, installation électrique "pirate" ...)
